Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3686 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Anthony Brosse, François Gernigon, Graziella Melchior, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.