Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3682 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Moerani Frébault, François Gernigon, Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.