Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3488 Sans sort
M. Philippe Bolo DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Maxime Laisney, Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.