Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2697 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.