Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2694 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 18 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Anthony Brosse, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Laure Miller, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.