Amendement n° I-2456 (Rect) (rect. 1) Retiré

Le 1° du A de l’article 278‑0  bis du code général des impôts est complété par f ainsi rédigé : «  f) Les boissons sucrées ou édulcorées visées à l’article 1613  ter et les boissons contenant des édulcorants mentionnées au 2° du II de l’article 1613  quater . »

La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cet amendement a pour objectif de remettre dans le droit commun ces produits.