Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1792 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert EPRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Romain Daubié, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Falorni, Moerani Frébault, François Jolivet, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Éric Martineau, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Louise Morel, Hubert Ott, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Richard Ramos, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.