Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1652 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36
Dispositif
À l’article L. 452‑34 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.