Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1220 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.