Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1386 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Catherine Rimbert, Arnaud Sanvert, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.