Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3391 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.