Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-441 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean Laussucq, Sandra Marsaud, Laurent Mazaury, Karl Olive, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Violette Spillebout, David Taupiac, Stéphane Travert, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.