Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques · relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement n° CL14 Sans sort
M. Sacha Houlié SOCet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 février 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.