Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CL68 Rejeté
M. Jordan Guitton RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique".
Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.