Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF913 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.