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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1196 Adopté

M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de plus de 70 m€ prévue pour l'audiovisuel public en 2026. Après des coupes budgétaires successives par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, et un financement fragilisé par sa récente réforme, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés de l’Audiovisuel public des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent.  Cet amendement vise donc à annuler la baisse de crédits de plus de 65 m€ à la quelle fait face France Tv pour 2026 ainsi que les baisses de 4 m€ pour Radio France et 1,5 m€ pour l'INA. Il est évident qu’il n’est pas dans notre intention de venir prélever ce montant sur une autre société de l’Audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable cet amendement :  – abonde de 65 250 000 €, en AE et CP, l’action 1 du programme 841 France Télévisions, de 4 100 000 € en AE et CP l'action 1 du programme Radio France et de 1 500 000 € en AE et CP de l'action 1 du programme INA; – prélève -70850000 €, en AE et CP, à l’action 1 du programme 844 France Médias Monde Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.