Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF758 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.