Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF256 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.