Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1335 Sans sort
M. Aurélien Dutremble RNet 34 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Alexis Jolly, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Thibaut Monnier, Yaël Ménaché, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.