Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF249 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.