Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF137 Sans sort
M. Stéphane Buchou EPRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Julie Delpech, Olivier Falorni, Guillaume Gouffier Valente, Graziella Melchior, Sophie Panonacle
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.