Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF33 Sans sort
M. Stéphane Buchou EPRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
A. - Crédits des missions
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Éric Bothorel, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Olivier Falorni, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Louise Morel, Hubert Ott, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.