Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF217 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Jérémie Patrier-Leitus, Violette Spillebout, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.