Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF24 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.