Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF15 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellamy, Christophe Blanchet, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Stéphane Buchou, Paul-André Colombani, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sandrine Josso, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Marcellin Nadeau, Christophe Plassard, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.