Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF66 Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le résultat de l'année 2024, se soldant par un déficit de 5,7% du PIB alors que la LFI 2024 le prévoyait à 4,4% du PIB . En ce sens, nous souhaitons sanctionner ce manque de sincérité vis-à-vis du Parlement. Parallèlement, nous regrettons le choix du gouvernement d'avoir annulé plusieurs milliards de crédits par décret alors qu'une loi de finances rectificative aurait été préférable.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.