Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF62 Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de l'année 2023 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.