Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1666 Adopté
M. Louis Boyard LFI-NFP· Commission des affaires sociales· déposé le 15 octobre 2026· sort le 16 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article, proposé par le Gouvernement, illustre la dérive xénophobe de l’espace politique français et du « socle commun » qui prétend encore lutter contre l’extrême droite en reprenant ses thèses les plus infâmes et le programme de priorité nationale de Marine Le Pen.
Outre une constitutionnalité et une conventionnalité contestables, cet article honteux, teinté de racisme et de démagogie, témoigne d’une volonté d’instrumentaliser les familles étrangères pour masquer le détricotage organisé de la politique familiale. Au final, on efface le coeur de la politique familiale : l’entretien et l’éducation des enfants, en garantissant des moyens de subsistance et des conditions de vie dignes à l’ensemble des familles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.