Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS958 Sans sort
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article revient à précariser les plus vulnérables, et à rompre avec le principe d’universalité de notre modèle social. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.