Amendement n° AS772 Adopté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à l’instauration, pour les personnes étrangères, d’un délai d’un an de résidence régulière avant de pouvoir percevoir des allocations familiales et des aides personnalisées au logement (APL). Cette disposition, empruntée au Rassemblement national, introduit le principe d’une préférence nationale dans l’accès aux droits et à la solidarité nationale.