Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1080 Sans sort
Mme Brigitte Liso EPRet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Hervé Berville, Philippe Bonnecarrère, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Sophie Errante, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Cyrille Isaac-Sibille, Bastien Marchive, Christophe Marion, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Laure Miller, Maud Petit, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Stéphane Viry, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.