Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° AS43 Adopté
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2024· sort le 26 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.