Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° AS41 Adopté
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2024· sort le 26 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . La durée de l’hébergement est fixée en fonction de celle de l’hospitalisation de l’enfant. »
Exposé sommaire
L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.