Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD219 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.