Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD99 Sans sort
Mme Manon Bouquin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.