Amendement n° CD98 Tombé

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « vulnérables » les mots : « contributives ».

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique.  En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive « nitrates ». Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l’ensemble des pollutions en question.