Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD83 Rejeté
M. Lionel Tivoli RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· sort le 29 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé sommaire
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.