Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD193 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.