Amendement n° CD153 Adopté
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« avantage »,
le mot :
« avantages ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.