Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD11 Tombé
M. Timothée Houssin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« code de l’énergie, »
insérer les mots :
« à l’exception des énergies éolienne et solaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.