Amendement n° CD10 Tombé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « La politique nationale de gestion des matières radioactives intègre la valorisation des stocks stratégiques dans une perspective de long terme, en soutenant la relance d’un programme de réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération, permettant la fermeture du cycle du combustible nucléaire. »

Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective industrielle concrète de valorisation, notamment via les réacteurs à neutrons rapides (RNR). Or, ce sujet est devenu emblématique des errements et des revirements de politique d’Emmanuel Macron, avec pour conséquence de perdre un temps considérable et un certain rang de la France dans la recherche nucléaire mondiale. Il a aussi arrêté le projet ASTRID, qui avait pourtant déjà engagé des centaines  de millions d’euros d’investissements pour réaliser un prototype de réacteur de  génération 4 capable de réutiliser une partie des matières nucléaires que cet article 16 bis vise à permettre de qualifier comme “stock stratégique”. C’est seulement en mars 2025, lors du quatrième Conseil de politique nucléaire (CPN), le président Emmanuel Macron a acté la relance d'un programme autour des réacteurs de quatrième génération, notamment les réacteurs à neutrons rapides. Le Plan Marie Curie du Rassemblement National appelait déjà, en 2022 à cesser de considérer comme des déchets ce qui peut devenir du combustible d’avenir. La France, avec plus de 300.000 tonnes d’uranium appauvri, dispose de ressources qui pourraient assurer plusieurs siècles de production électrique grâce aux réacteurs de génération IV. Inscrire cette orientation dans la loi, même à titre d’appel, permettrait de donner de la cohérence à la stratégie nationale, et d’engager l’État sur une voie industrielle enfin crédible et souveraine.