Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD61 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.