Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD56 Rejeté
Mme Julie Lechanteux RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« jaunes, »
insérer les mots :
« d’un habitant de la commune ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. En effet, les nids de frelons asiatiques constituent également un danger pour la sécurité des habitants environnants. Par conséquent, leur permettre et les encourager à signaler la présence de ces nuisibles en amont de leur destruction pourrait être plus rapide et efficace que de s’appuyer obligatoirement sur le signalement d’un élu. L’approche initialement proposée par l’alinéa 11 pourrait générer des délais évitables et contre-productifs dans le cadre de l’effort national pour endiguer la prolifération du frelon asiatique. Faisons donc également confiance aux citoyens ordinaires pour participer à la protection de la biodiversité locale et de notre filière apicole.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.