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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD32 Rejeté

M. Timothée Houssin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjà confirmé le 23 juillet 2013 que l'utilisation du dioxyde de soufre est une méthode "efficace" pour détruire ces insectes nuisibles, tout en étant non nocive pour l'homme et l'environnement lorsqu'elle est utilisée avec les précautions appropriées.  L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis en évidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment de l’application, et que la mise en place de protections adéquates étaient suffisantes pour s’en prémunir. Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permet d'atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètres du sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, les insecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plus toxiques. La décision de lever l'interdiction du dioxyde de soufre relève du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie. L'ANSES, en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace et non nocive pour lutter contre cette menace écologique dont l’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiée sérieusement.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.