Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD29 Rejeté
M. Timothée Houssin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.