Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° CE4 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le territoire métropolitain »,
les mots :
« la France continentale »
Exposé sommaire
Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.