Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE192 Sans sort
M. Patrice Martin RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.