Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE190 Sans sort
M. Frédéric-Pierre Vos RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP : – du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale », – vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 « Soutien aux opérateurs ».
L’action 14 du programme 177 finance une nébuleuse d’associations et de têtes de réseau nationales dont l’utilité n’est pas démontrée, pour dire le moins. Ces financements récurrents, souvent à vocation militante, absorbent des moyens considérables sans effet tangible sur l’inclusion.
Le présent amendement propose de rediriger ces crédits vers les opérateurs chargés du développement économique et territorial, tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou Business France, qui œuvrent concrètement à la revitalisation et à la réindustrialisation du pays.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.