Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE628 Sans sort
Mme Géraldine Grangier RNet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan pluriannuel intègre également un volet spécifique sur les pertes de fourrage liées aux attaques de grands prédateurs, notamment le loup et l’ours, afin de garantir aux éleveurs une couverture adaptée aux réalités du terrain. »
Exposé sommaire
Les éleveurs sont de plus en plus confrontés aux attaques de prédateurs, qui non seulement déciment leurs troupeaux, mais impactent aussi leurs ressources fourragères. Or, ces pertes ne sont pas toujours prises en compte dans les assurances actuelles. Cet amendement vise à corriger cette injustice en garantissant une couverture pour les prairies endommagées à la suite d’attaques de prédateur
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.