Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE592 Sans sort
M. Julien Brugerolles GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.